Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  23.254: Octroyons les moyens nécessaires pour la protection des troupeaux !

  Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté… Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions. Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023. Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 01.11.2023

  23.254: Octroyons les moyens nécessaires pour la protection des troupeaux !