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    • Rapport

    • Terminé

    23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL

    Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 10.09.2024

    23.244_com: INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL

    • Projet de décret

    • Terminé

    23.244: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental

    Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024. Le projet d…

    • Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 11.10.2023

    23.244: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental