Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.613_AvisCE: DÉMOCRATIE CANTONALE
Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71… Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71 voix contre 20. Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024. Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1. Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38. Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34. Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37. Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71… Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71 voix contre 20. Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024. Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1. Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38. Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34. Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37. Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale et commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.09.2023
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Recommandation
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Terminé
23.239: Éducation civique dans les écoles du canton
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Recommandation acceptée par 89 voix contre 1. Classement de la recommandation par le… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Recommandation acceptée par 89 voix contre 1. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.029, Éducation civique dans les écoles du canton, transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.
Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 03.07.2023
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