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    • Rapport

    • Terminé

    24.051_CE: PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 12 décembre 2024. Recommandation 23.226 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 11.12.2024

    24.051_CE: PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.226_VP_DESC: Amendement à la recommandation Andreas Jurt, du 2 septembre 2023, Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    Amendement accepté non combattu le 26 mars 2024.

    Objet rattaché 23.226: Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 19.02.2024

    ad23.226_VP_DESC: Amendement à la recommandation Andreas Jurt, du 2 septembre 2023, Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    • Recommandation

    • Terminé

    23.226: Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel

    Recommandation amendée acceptée par 89 voix contre 7 le 26 mars 2024. Classement de la recommandation par le rapport du Consei…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 02.09.2023

    23.226: Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel