Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
  Recommandation 23.220 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

• • Recommandation

  • Terminé

  23.220: Système de contrôle

  Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.
  Recommandation acceptée non combattue.
  Classement de la recommandation par le rappo… Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.
  Recommandation acceptée non combattue.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.008, Marchés publics, du 17 février 2025, transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025. Voir plus

  Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  23.220: Système de contrôle

• • Rapport

  • Terminé

  22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
  Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
  Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

• • Rapport

  • Terminé

  22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
  Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
  Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 05.12.2022

  22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS