Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

2 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    23.218_com: TAXES UNIVERSITAIRES

    Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.

    • Auteur (s) : Commission Université

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 24.10.2023

    23.218_com: TAXES UNIVERSITAIRES

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

    Projet de loi renvoyé en commission Université le 24 août 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 4 décembre 2023.

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 28.06.2023

    23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)