Liste des objets débattus au Grand Conseil
7 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.007_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2025
Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers… Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Interpellation 26.146 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Interpellation 26.147 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 94 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 77 voix contre 10. Projet de décret n°5 adopté par 98 voix sans opposition. Décret sur les comptes et la gestion 2025 de l’État adopté par 87 voix sans opposition. Classement du postulat 23.212 accepté non combattu. Classement de la recommandation 25.120 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 15.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.007_COGES: GESTION 2025
Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers… Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Interpellation 26.146 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Interpellation 26.147 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 94 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 77 voix contre 10. Projet de décret n°5 adopté par 98 voix sans opposition. Décret sur les comptes et la gestion 2025 de l’État adopté par 87 voix sans opposition. Classement du postulat 23.212 accepté non combattu. Classement de la recommandation 25.120 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 15.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.007_CE_Tome2: Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025
Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers… Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Interpellation 26.146 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Interpellation 26.147 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 94 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 77 voix contre 10. Projet de décret n°5 adopté par 98 voix sans opposition. Décret sur les comptes et la gestion 2025 de l’État adopté par 87 voix sans opposition. Classement du postulat 23.212 accepté non combattu. Classement de la recommandation 25.120 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 27.04.2026
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Rapport
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Terminé
26.007_CE_Tome1: Comptes - Gestion financière de l'État pour l'exercice 2025
Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers… Rapport traité le 30 juin 2026. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillères et conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Interpellation 26.146 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Interpellation 26.147 traitée dans le cadre de la discussion par chapitre. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 94 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 77 voix contre 10. Projet de décret n°5 adopté par 98 voix sans opposition. Décret sur les comptes et la gestion 2025 de l’État adopté par 87 voix sans opposition. Classement du postulat 23.212 accepté non combattu. Classement de la recommandation 25.120 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 27.04.2026
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