Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.181_Amend_Reunis: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Amendement au rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2023
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Projet de décret
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Terminé
23.181: Projet de décret constituant une commission thématique Nature et agriculture
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023. Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Le projet de décr… Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023. Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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