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    • Terminé

    23.178: Pour une protection efficace des arbres et rangées d’arbres situés hors de la zone à bâtir

    Motion refusée par 53 voix contre 38 le 26 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 06.03.2023

    23.178: Pour une protection efficace des arbres et rangées d’arbres situés hors de la zone à bâtir