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    • Interpellation

    • Terminé

    23.162: Biodiversité sur les terres assolées : quid du changement des règles en cours de partie ?

    M. Damien Humbert-Droz renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Interpellation retirée par ses auteurs le 17 mai 2…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.02.2023

    23.162: Biodiversité sur les terres assolées : quid du changement des règles en cours de partie ?