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    • Rapport

    • Terminé

    23.108_Decret_2e_lecture: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 23.04.2024

    23.108_Decret_2e_lecture: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    • Rapport

    • Terminé

    23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 25.03.2024

    23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    • Rapport

    • Terminé

    23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 26.02.2024

    23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    • Projet de décret

    • Terminé

    23.108: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne)

    Projet de décret renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Rapport 23.108 traité partiellement le 23 avril 2024. P…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.01.2023

    23.108: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne)