Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  23.020_CE: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

  Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 15.181 accepté non combattu. Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38. Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 03.07.2023

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