Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  23.001_CE: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE

  Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans oppositi… Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition. Recommandation 22.169 classée. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.01.2023

  23.001_CE: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE