Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  • Terminé

  22.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 28 juin 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé s… Rapport traité le 28 juin 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 24.05.2022

  22.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE