Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  22.603_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

  Rapport traité le 3 mai 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san… Rapport traité le 3 mai 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 09.03.2022

  22.603_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC