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    • Terminé

    22.334: Qu’en est-il du fonds d’indemnisation forfaitaire pour la culture ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 4 mai 2022.

    • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 02.05.2022

    22.334: Qu’en est-il du fonds d’indemnisation forfaitaire pour la culture ?