Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

3 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.231_S_DFS: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    Amendement accepté par 55 voix contre 45 le 2 mai 2023.

    Objet rattaché 22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.02.2023

    ad22.231_S_DFS: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.231_CAmmannTschopp_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité́ fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    Amendement retiré par son auteure le 21 février 2023.

    Objet rattaché 22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.11.2022

    ad22.231_CAmmannTschopp_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité́ fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Recommandation

    • Terminé

    22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    Recommandation amendée refusée par 59 voix contre 28 le 2 mai 2023.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.10.2022

    22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques