Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  • Terminé

  22.188: Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel

  M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 26 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux me… M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 26 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022. Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 28 septembre 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.07.2022

  22.188: Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel