Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.001_com: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE
Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans oppositi… Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition. Recommandation 22.169 classée.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.01.2023
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Rapport
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Terminé
23.001_CE: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE
Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans oppositi… Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition. Recommandation 22.169 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2023
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Recommandation
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Terminé
22.169: Ouverture temporaire de lits d’EMS
Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022. Recommandation acceptée par 39 voix contre 36. Rapport 23.001 traité le … Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022. Recommandation acceptée par 39 voix contre 36. Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023. Recommandation classée.
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Auteur (s) : Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.05.2022
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