Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.139: Où en sont les discussions entre la France et la Suisse sur l’imposition des frontaliers ?
M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022. Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022. … M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022. Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022. Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.03.2022
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