Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  22.039_CE: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

  Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Classement du postulat 19.157 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 31.10.2022

  22.039_CE: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT