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    • Rapport

    • Terminé

    21.617_com2: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Rapport accepté par 81 voix contre 2.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.04.2022

    21.617_com2: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE

    • Rapport

    • Terminé

    21.617_com: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE

    Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 13 janvier 2022.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 20.12.2021

    21.617_com: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE