Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

1 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    21.616_com: PÉTITION – MATÉRIEL DE VOTE DES PERSONNES SOUS CURATELLE

    Rapport traité le 25 janvier 2022. Rapport accepté par 88 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 14.12.2021

    21.616_com: PÉTITION – MATÉRIEL DE VOTE DES PERSONNES SOUS CURATELLE