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    • Rapport

    • Terminé

    21.613_com: PÉTITION INCLUSION SCOLAIRE

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Rapport accepté par 48 voix contre 44.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 04.10.2021

    21.613_com: PÉTITION INCLUSION SCOLAIRE