Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  21.610_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO

  Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 11.06.2021

  21.610_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO