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    • Rapport

    • Terminé

    23.142_23.143_com: COMPÉTENCES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

    Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue. Projet de loi n°1 adopté pa…

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 20.08.2024

    23.142_23.143_com: COMPÉTENCES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

    • Rapport

    • Terminé

    24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

    Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38. Classement de la motion populai…

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 09.04.2024

    24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

    • Rapport

    • Terminé

    24.006_CE: POLITIQUE DE L’EMPLOI

    Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38. Classement de la motion populai…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 31.01.2024

    24.006_CE: POLITIQUE DE L’EMPLOI

    • Motion populaire

    • Terminé

    21.219: Pour une reconversion éco-sociale !

    Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022. Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024. Classement de la…

    • Auteur (s) : Motion populaire du Mouvement Grève du climat

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 23.11.2021

    21.219: Pour une reconversion éco-sociale !