Liste des objets débattus au Grand Conseil

3 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.029_com: COUR DES COMPTES

  Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4. Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances et commission législative

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.11.2021

  20.029_com: COUR DES COMPTES

• • Motion

  • En cours

  21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte

  Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021. Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.

  Objet rattaché 20.029_com: COUR DES COMPTES

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 28.09.2021

  21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte

• • Rapport

  • Terminé

  20.029_CE: COUR DES COMPTES

  Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4. Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.07.2020

  20.029_CE: COUR DES COMPTES