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    • Amendement

    • Terminé

    ad21.168_S_DFDS: Amendement au projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation

    Amendement retiré par ses auteurs le 25 janvier 2022.

    Objet rattaché 21.168: Projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 24.01.2022

    ad21.168_S_DFDS: Amendement au projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation

    • Rapport

    • Terminé

    21.168_bureau: COMMISSION THÉMATIQUE DIGITALISATION

    Rapport traité le 25 janvier 2022. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28. Projet de décret adopté par 53 voix contr…

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 25.11.2021

    21.168_bureau: COMMISSION THÉMATIQUE DIGITALISATION

    • Projet de décret

    • Terminé

    21.168: Projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation

    Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 31 août 2021. Rapport 21.168 traité le 25 janvier 2022. Le projet de dé…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 22.06.2021

    21.168: Projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation