Liste des objets débattus au Grand Conseil

3 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.036_CE: COVID-19 – EXAMENS AU SEIN DES HAUTES ÉCOLES

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021. Recommandation 21.123 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 15.09.2021

  21.036_CE: COVID-19 – EXAMENS AU SEIN DES HAUTES ÉCOLES

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

  Amendement accepté non combattu, le 27 janvier 2021.

  Objet rattaché 21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 27.01.2021

  ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

• • Recommandation

  • Terminé

  21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

  Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50. Classement de la re… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s intergroupes

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 26.01.2021

  21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle