Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  21.045_CE: VOTATION CANTONALE

  Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.045_CE: VOTATION CANTONALE