Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.021_Amend_Reunis: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

  Amendements au rapport 21.021 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 21.021 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 01.11.2022

  ad21.021_Amend_Reunis: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

• • Rapport

  • Terminé

  21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

  Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans op… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.04.2021

  21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)