Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  20.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

  Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 13.11.2020

  20.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE