Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.610_com: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

  Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sa… Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 28.10.2020

  20.610_com: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES