Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.603_com: CRÉDITS URGENTS COVID-19
Rapport traité, le 26 mai 2020. Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75. Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et … Rapport traité, le 26 mai 2020. Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75. Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et 4 absentions.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.05.2020
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