Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.222_FNater_DEAS: Amendement à la recommandation Zoé Bachmann 20.222, du 1er décembre 2020, Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

  Amendement accepté non combattu, le 2 décembre 2020.

  Objet rattaché 20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

  • Auteur (s) : Florence Nater

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 02.12.2020

  ad20.222_FNater_DEAS: Amendement à la recommandation Zoé Bachmann 20.222, du 1er décembre 2020, Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

• • Recommandation

  • Terminé

  20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

  Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9. Classement de la r… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Zoé Bachmann

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 01.12.2020

  20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !