Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.013_CE: COVID-19 : SITUATION EXTRAORDINAIRE

  Rapport traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion 20.209 accepté non combattu. Classement de la motion 20.217 accepté p… Rapport traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion 20.209 accepté non combattu. Classement de la motion 20.217 accepté par 86 voix contre 25. Classement de la motion 20.204 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 10.03.2021

  21.013_CE: COVID-19 : SITUATION EXTRAORDINAIRE

• • Motion

  • Terminé

  20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux

  Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Cla… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion accepté par 86 voix contre 25. Voir plus

  • Auteur (s) : Zoé Bachmann

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 30.11.2020

  20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux