Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.203_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

  Rapport traité, le 1er décembre 2020. Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention. Votants : 107 … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention. Votants : 107 Majorité qualifiée 2/3 : 72 Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 25.11.2020

  20.203_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

• • Projet de loi

  • Terminé

  20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020. Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020. Le projet … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020. Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.11.2020

  20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil