Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Recommandation
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Terminé
20.202: Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2020
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