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    • Rapport

    • Terminé

    20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

    Rapport traité le 25 janvier 2022. Projet de loi adopté par 83 voix contre 5.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.11.2021

    20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.198: Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er décembre 2020. Rapport 20.198 traité le 25 janvier 2022. Le projet d…

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 06.11.2020

    20.198: Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS)

    • Recommandation

    • Terminé

    20.187: Substances psychotropes et manipulation d’armes à feu

    Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.10.2020

    20.187: Substances psychotropes et manipulation d’armes à feu