Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.024_com: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES
Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adop… Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue. Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.
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Auteur (s) : Commission Prévention contre les violences policières
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.12.2022
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Rapport
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Terminé
22.024_CE: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES
Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adop… Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue. Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.06.2022
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Amendement
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Terminé
ad20.156_VL-PDC_DJSC: Amendement au postulat des groupes socialiste et PopVertsSol 20.156, du 22 juin 2020, Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
Amendement accepté par 56 voix contre 43, le 2 décembre 2020.
Objet rattaché 20.156: Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Postulat
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Terminé
20.156: Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020. Rapport 22.024 traité le 25 janvier 2023. Classement du p… Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020. Rapport 22.024 traité le 25 janvier 2023. Classement du postulat accepté par 74 voix contre 18.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.06.2020
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