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2 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    20.052_CE: MARCHÉS PUBLICS

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2020. Recommandation 20.150 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 18.12.2020

    20.052_CE: MARCHÉS PUBLICS

    • Recommandation

    • Terminé

    20.150: Marchés publics : facilitons la tâche de nos entreprises

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'Ét…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 12.06.2020

    20.150: Marchés publics : facilitons la tâche de nos entreprises