Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2023

  Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 10.06.2024

  24.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2023

• • Rapport

  • Terminé

  24.020_COGES: GESTION 2023

  Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.020_COGES: GESTION 2023

• • Rapport

  • Terminé

  24.020_CE_TOME2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023

  Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 22.04.2024

  24.020_CE_TOME2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023

• • Rapport

  • Terminé

  24.020_CE_TOME1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023

  Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 22.04.2024

  24.020_CE_TOME1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023