Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.033_com: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.033_CE: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Rapport
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Terminé
20.033_CE_Annexes: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Postulat
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Terminé
20.131: Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises
Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020. Classement du postula… Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Julien Spacio
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 19.03.2020
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