Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.021_com: JEUX D’ARGENT
Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret CORJA adopté par 11… Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8. Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Rapport
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Terminé
20.021_CE: JEUX D’ARGENT
Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret CORJA adopté par 11… Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8. Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Motion
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Terminé
20.118: Maintenir la pratique actuelle de la LoRo est primordial !
Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020. Motion acceptée par 90 voix contre 14. Rapport 20.021 traité, le 2… Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020. Motion acceptée par 90 voix contre 14. Rapport 20.021 traité, le 26 mai 2020. Classement de la motion accepté non combattu, le 26 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 16.02.2020
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