Liste des objets débattus au Grand Conseil

7 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.05.2025

  25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_CE_Annexes: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 20.01.2025

  25.002_CE_Annexes: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 20.01.2025

  25.002_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  21.011_18.012_com_Erratum: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP

  Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 accepté non combattu. Classement de la motion 12.111 accepté non combattu. Classement de la motion 05.165 accepté non combattu. Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45. Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 26.10.2021

  21.011_18.012_com_Erratum: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP