Liste des objets débattus au Grand Conseil

4 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.039_CE: TRAVAUX 2021 – GESTE COMMERCIAL

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 30 septembre 2020. Recommandation 20.101 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.09.2020

  20.039_CE: TRAVAUX 2021 – GESTE COMMERCIAL

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.101_S_DDTE: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

  Amendement accepté par 61 voix contre 39, le 18 février 2020.

  Objet rattaché 20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.02.2020

  ad20.101_S_DDTE: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

• • Recommandation

  • Terminé

  20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

  Recommandation initialement déposée sous forme de postulat. Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 févri… Recommandation initialement déposée sous forme de postulat. Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.039, Travaux 2021 – Geste commercial, du 30 septembre 2020. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 12.02.2020

  20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

• • Postulat

  • Terminé

  20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

  Transformation du postulat en recommandation par ses auteurs, le 12 février 2020.

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 05.12.2019

  20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires