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    • Rapport

    • Terminé

    20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS

    Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret adopté par 104 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 21.10.2020

    20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS