Liste des objets débattus au Grand Conseil
2 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.033_CE: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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Rapport
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Terminé
20.033_CE_Annexes: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 31.08.2020
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