Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN

  Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.08.2020

  20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN