Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  20.015_CE: SOUTIEN À LA PÊCHE PROFESSIONNELLE

  Rapport traité, le 27 mai 2020. Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 102 voix sans o… Rapport traité, le 27 mai 2020. Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d’État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.03.2020

  20.015_CE: SOUTIEN À LA PÊCHE PROFESSIONNELLE